Il croit que l’attitude de la population canadienne envers le châtiment corporel par un parent ou un instituteur change. C’est la Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et le droit qui contestait la constitutionnalité de l’article 43 du Code criminel.

La Fondation estime que l’article peut conduire à des abus de la part des gardiens des enfants et les protègent indûment contre des poursuites devant les tribunaux. Les défenseurs de la loi soutiennent, quant à eux, que les adultes sont protégés des poursuites quand ils doivent discipliner les enfants.

La Fondation canadienne des enfants, de la jeunesse et du droit, annonce qu’elle en appellera de la décision. Me Cheryl Milne, qui représente l’organisme, est déçue du jugement. Elle déplore le fait que le magistrat n’a pas fourni de critères pour interpréter l’article 43. Le juge estime que cette tâche incombe plutôt au législateur.

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TORONTO - Une bonne fessée ne viole en rien les droits des enfants, selon un tribunal canadien. Un juge de la Cour de l’Ontario, a rejeté une requête d’une fondation pour la défense de l’enfance qui réclamait l’abrogation pure et simple d’un article du Code criminel, adopté il y a 108 ans, permettant l’usage « raisonnable » de la force envers les enfants. « Les parents et les enseignants doivent disposer d’une certaine latitude pour s’acquitter des responsabilités que leur impose la loi (...) à l’égard des enfants », a estimé le juge. La fondation envisage de faire appel. (SDA-ATS\/da/c2 div jus) © ATS